Conditions Générales d'Utilisation
1. Definitions
Les termes et expressions utilisés ci-après précédés d'une lettre majuscule, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Service » : désigne les prestations de services proposées par La Cabrik telle que définies à l’article « Objet » ci-après.
« Site » : désigne le présent site Internet dont est propriétaire La Cabrik et accessible via l’adresse lacabrik.com.
« Utilisateur » : désigne tout internaute qui accède et consulte le Site partout dans le monde.
2. Champ d’application
En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de respecter les conditions générales d’utilisation en vigueur à la date de consultation.
Chaque Utilisateur est informé que La Cabrik peut modifier à tout moment tout ou partie des conditions générales d’utilisation du Site sans préavis ni information préalable. Dans une telle hypothèse, les modifications concernées entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site ainsi qu’à son contenu s’effectue librement et gratuitement par connexion de tout Utilisateur à l’adresse suivante : lacabrik.com.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tout élément le composant, notamment les marques, textes, photographies, illustrations, animées ou non, vidéogrammes, sons, logotypes, chartes graphiques, et de manière générale, toute autre œuvre intégrée dans le Site (les « Eléments »), sont et demeurent la propriété exclusive de La Cabrik.
Tous ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, utilisation et/ou modification, non préalablement autorisée par La Cabrik, de manière intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit de tout ou partie des Eléments, est illicite et constitutive du délit contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, est interdite toute combinaison et/ou conjonction de tout Elément et appartenant à la Cabrik avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout autre signe distinctif.
En outre, le Site constitue une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute extraction et réutilisation au sens des articles L.341-1 et L.342-2 du même code sont interdites sauf autorisation préalable et écrite de La Cabrik.
5. Engagements de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber, de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation ou la consultation normale du Site. Ceci comprend notamment d’une part les virus, vers, chevaux de Troie, kit d’outil d’exploitation, etc. et d’autre part, tout logiciel permettant des attaques logiques du Site.
6. Responsabilité
La Cabrik, ses dirigeants et salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une consultation du Site.
6.1. Contenu du Site et accès
La Cabrik se réserve la possibilité de modifier unilatéralement tout ou partie du contenu du Site, ainsi que de suspendre ou d’interrompre sa diffusion, soit partiellement, soit intégralement, de sorte qu’elle ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.
De même, La Cabrik ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’un potentiel fonctionnement dégradé ou défectueux du Site, de l'indisponibilité totale ou partielle de l'accès au Site quelles qu’en soient la durée ou la cause.
Toute responsabilité de La Cabrik est également écartée en cas de modification ou dégradation ou altération de tout ou partie d'un Elément du Site.
6.2. Liens hypertextes
Il est possible que La Cabrik fournissent sur le Site des liens hypertexte pointant vers d’autres sites internet. Il est précisé que ces sites tiers sont totalement indépendants du Site. La Cabrik n’édite, ni ne contrôle les sources et contenus de ces autres sites, de même que les liens vers d’autres sites qu’ils contiennent.
En aucune manière, ces liens présents sur le Site ne constituent une approbation, une validation ou encore une adhésion de La Cabrik au contenu des sites visés.
En conséquence, La Cabrik ne saurait voir sa responsabilité engagée relativement aux contenus, produits, services, publicités, cookies ou à tout autre élément de ces autres sites, ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces autres sites.
7. Données personnelles
La Cabrik attache une particulière attention à la protection des données à caractère personnel de chaque Utilisateur et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de ces données conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et libertés ») et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Pour toute information complémentaire, chaque Utilisateur peut consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
7.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est La Cabrik.
7.2. Finalités du traitement et type des données collectées
Les données collectées et les finalités de la collecte sont les suivantes :
- L’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur dans le champ dédié à cet effet dans l’onglet « Newslecteur » afin d’être tenu informé de l’actualité de La Cabrik et des éventuelles offres de services qu’elle propose.
A tout moment, l’Utilisateur peut se désinscrire de l’abonnement à cette Newslecteur en cliquant sur le lien hypertexte présent dans chaque e-mail qui lui sera adressé par La Cabrik à l’adresse électronique qu’il aura renseignée. - Les nom, prénoms, adresse électronique et curriculum vitae renseignés par l’Utilisateur dans les champs dédiés à cet effet dans l’onglet « Carrière » afin d’être contacté par e-mail pour se voir proposer toute offre d’emploi par La Cabrik en considération de ses compétences, formations et expériences professionnelles et échanger avec toute personne compétente de La Cabrik sur de telles opportunités d’emploi.
A tout moment, l’Utilisateur pourra s’opposer à la réception de nouvelles offres d’emploi par e-mail en cliquant sur le lien hypertexte présent dans chaque e-mail qui lui sera adressé par La Cabrik à l’adresse électronique qu’il aura renseignée. - Les nom, prénoms et son adresse électronique renseignés dans les champs dédiés à cet effet sur le formulaire de contact dans l’onglet « #Ask » afin d’obtenir plus d’information concernant La Cabrik, ses prestations de services et tarifs, le Site ou ses Eléments. La réponse à la question posée par tout Utilisateur lui sera adressée par courrier à l’adresse électronique qu’il aura renseignée. L’ensemble de ces données est nécessaire au traitement de la demande de tout Utilisateur (i) d’abonnement à la Newslecteur, (ii) d’inscription à la réception des offres d’emploi de La Cabrik et (iii) d’informations. Dans l’hypothèse où les champs ne seraient pas complètement renseignés par l’Utilisateur, sa demande ne pourra être traitée.
7.3. Durée de conservation des données
Les données collectées via les onglets « Newslecteur » et « Carrière » du Site auprès de tout Utilisateur seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par La Cabrik, sauf accord de l’Utilisateur.
Les données des Utilisateurs collectées via l’onglet « #Ask » seront supprimées dès que la demande aura été traitée et une réponse appropriée apportée par La Cabrik à l’Utilisateur.
7.4. Destinataires
Les données des Utilisateurs collectées via le Site sont exclusivement destinées à La Cabrik et à ses personnels.
Le cas échéant, ces données peuvent être transmises à tout sous-traitant de La Cabrik agissant pour son compte et sur ses instructions.
7.5. Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dont les données auront été collectées par La Cabrik via le Site dispose d'un droit d’interrogation, d'accès, de rectification et à l’effacement de ses données ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement de ses données.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à : contcact@lacabrik.com.
Toute demande doit :
- comporter les nom, prénom et adresse électronique de l’Utilisateur qui exerce ses droits ;
- être signée et accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’Utilisateur concerné portant sa signature et ;
- préciser l’adresse à laquelle lui sera adressée la confirmation de la prise en compte de sa demande.
En principe, une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
7.6. Transferts hors de l’Union Européenne
Aucune donnée collectée auprès des Utilisateurs via le Site ne sera transmise par La Cabrik à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.
8. Cookies
Lors de la consultation ou de la navigation sur le Site, des cookies générés par les serveurs informatiques de La Cabrik sont susceptibles d’être installés automatiquement sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile…) de tout Utilisateur.
Ils sont d’une part nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents contenus du Site. Ces cookies permettent d’identifier l’Utilisateur et de le reconnaitre lors de ses prochaines visites sur le Site, d’analyser son activité sur le Site, notamment de noter son passage sur telle ou telle page, afin d’améliorer son confort de navigation. Ils ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux contenus du Site.
D’autre part, en naviguant sur le Site, chaque Utilisateur consent à l’utilisation de cookies de mesure d’audience, de partage de contenus sur les réseaux sociaux et de contenus publicitaires.
Tout Utilisateur peut néanmoins s’opposer au dépôt sur son terminal de tels cookies en configurant gratuitement les paramètres de connexion de son navigateur. Toutefois, il est important de noter qu’en paramétrant le navigateur d’une telle manière, certaines pages, espaces et/ou fonctionnalités du Site pourront devenir inaccessibles.
Les procédures appropriées permettant de bloquer le dépôt de cookies sur le terminal sont accessibles via les liens hypertextes suivants (ces renseignements sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de La Cabrik) :
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.